La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site internet vitrine PrediPlan sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsqu'ils consultent le site, utilisent le formulaire de contact ou échangent avec PrediPlan à la suite d'une demande transmise via ce formulaire.
Cette politique concerne uniquement le site internet de présentation de PrediPlan. Elle ne décrit pas en détail les traitements réalisés dans la web app PrediPlan, lesquels sont encadrés, pour les clients professionnels, par les documents contractuels applicables, notamment les Conditions Générales de Vente et de Service SaaS, les Conditions Générales d'Utilisation et l'Accord de traitement des données personnelles.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site vitrine sont traitées par :
- Responsable
- Aurélien Bresciani — Entrepreneur individuel
- Nom commercial
- PrediPlan
- SIRET
- 103 674 875 00010
- Adresse
- 21 rue de la Gare — 01800 Meximieux
Ci-après désigné « PrediPlan ».
Données personnelles collectées
PrediPlan peut collecter les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande d'information :
- nom et prénom ;
- adresse email professionnelle ;
- numéro de téléphone, le cas échéant ;
- nom de l'entreprise ou de l'organisation ;
- fonction ou rôle professionnel, le cas échéant ;
- contenu du message envoyé ;
- toute information volontairement communiquée dans le formulaire.
PrediPlan peut également traiter certaines données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au suivi du formulaire, telles que l'adresse IP, les journaux techniques, la date et l'heure d'envoi du formulaire, la date et l'heure de connexion, ou les informations relatives au navigateur utilisé, lorsque ces données sont générées par l'hébergement, l'API, la base de données ou les outils techniques du site.
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site vitrine peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande de contact ou d'information ;
- organiser un échange commercial ou une démonstration ;
- assurer le suivi d'une demande formulée par un prospect ;
- préparer une proposition commerciale, lorsque cela est demandé ;
- gérer les échanges précontractuels avec les prospects ;
- assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la maintenance du site ;
- conserver une trace raisonnable des échanges en cas de besoin.
Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements réalisés par PrediPlan reposent sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez des informations sur la solution PrediPlan ou souhaitez échanger en vue d'une éventuelle souscription ;
- l'intérêt légitime de PrediPlan, notamment pour répondre aux demandes entrantes, assurer le suivi commercial raisonnable des prospects, sécuriser le site et conserver une trace des échanges ;
- le respect d'obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations administratives, comptables ou juridiques ;
- le consentement, si des traitements nécessitant un consentement préalable étaient mis en place, notamment certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site vitrine sont destinées à PrediPlan.
Elles peuvent également être traitées ou hébergées, lorsque cela est nécessaire, par des prestataires techniques intervenant pour le compte de PrediPlan, notamment :
- Render, pour l'hébergement du site vitrine et de l'API associée au formulaire de contact ;
- Supabase, pour le stockage des données transmises via le formulaire de contact, dans une base de données située à Francfort, en Allemagne ;
- tout autre prestataire technique nécessaire à l'exploitation, la sécurité, la maintenance ou l'amélioration technique du site et du formulaire.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission.
Durées de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées dans la base de données utilisée par PrediPlan pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation précontractuelle ou commerciale.
À titre indicatif :
- les demandes de contact sans suite commerciale peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange ou dernier contact actif avec PrediPlan ;
- les données relatives à un prospect ou client peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la preuve des droits de PrediPlan ;
- les journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique ou à la preuve d'un incident.
Les données peuvent être supprimées ou anonymisées plus tôt lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou lorsqu'une demande d'effacement recevable est exercée.
Cookies et traceurs
À la date de la présente politique, le site vitrine PrediPlan n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs de ciblage ou de technologies de suivi marketing.
Transferts hors Union européenne
Les données transmises via le formulaire de contact sont stockées dans une base de données Supabase située à Francfort, en Allemagne, au sein de l'Union européenne.
Le site vitrine et l'API associée au formulaire sont hébergés par Render. Selon les services utilisés, leur configuration technique, les opérations de support ou les outils de sécurité associés, certains traitements ou accès techniques peuvent impliquer des prestataires situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Dans ce cas, PrediPlan veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable, telles qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PrediPlan à l'adresse suivante :
PrediPlan pourra vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
Sécurité
PrediPlan met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site vitrine.
Les données transmises via le formulaire sont stockées dans une base de données Supabase dont l'accès est limité aux besoins de PrediPlan. L'accès à la base de données et aux outils techniques associés est protégé par des mécanismes d'authentification et de restriction des droits.
Toutefois, aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement exempt de risque.
Modification de la politique
PrediPlan peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses outils techniques, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.