Conditions Générales d'Utilisation

La solution PrediPlan est éditée par :

Les CGU fixent les règles de bon usage de PrediPlan. L'Utilisateur les accepte lors de sa première connexion, de la création de son compte ou de l'utilisation de la Solution.

En cas de contradiction avec les documents contractuels conclus avec le Client, ces derniers prévalent.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la Solution.

L'accès à PrediPlan nécessite une connexion internet, un navigateur récent et des identifiants personnels. Chaque Utilisateur doit disposer de son propre accès ; le partage d'identifiants est interdit, sauf accord écrit préalable de PrediPlan.

L'Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute perte, compromission ou utilisation non autorisée de son compte.

Le Client reste responsable de la désignation des Utilisateurs, de la gestion des droits et de la désactivation des comptes devenus inutiles.

PrediPlan est un outil SaaS d'aide au pilotage de capacité. Il permet notamment de saisir ou importer des ressources, disponibilités, événements, productions, charges et échéances, puis de visualiser des indicateurs de charge, de marge, de dépassement ou de capacité mobilisable.

Les résultats affichés dépendent de la qualité, de l'exactitude et de l'actualisation des données renseignées. Le Client et les Utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations affichées.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser la Solution de manière illicite, frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU ;
• partager ses identifiants ou donner accès à la Solution à une personne non autorisée ;
• copier, modifier, adapter, décompiler ou tenter d'accéder au code source de la Solution ;
• contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de limitation d'usage ;
• perturber le fonctionnement de la Solution ou des services tiers utilisés ;
• utiliser la Solution pour développer ou faire développer une solution concurrente ;
• extraire massivement ou automatiquement des données en dehors des fonctionnalités prévues.

L'Utilisateur s'engage à ne saisir dans PrediPlan que les données nécessaires au pilotage de capacité défini par le Client.

Les absences et événements doivent, dans la mesure du possible, être renseignés avec des catégories génériques.

Pour les traitements réalisés dans la Solution pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et PrediPlan agit en qualité de sous-traitant. Ces traitements sont encadrés par l'Accord de traitement des données personnelles conclu avec le Client.

L'Utilisateur peut s'adresser au Client pour toute demande relative à l'exercice de ses droits sur les données traitées dans la Solution.

PrediPlan reste seul propriétaire de la Solution, de son logiciel, de son code, de son interface, de ses méthodes de calcul, de sa documentation, de ses marques, logos et éléments graphiques. Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit, importe ou fait traiter dans la Solution.

PrediPlan peut faire évoluer la Solution, ses fonctionnalités, son interface ou son ergonomie afin notamment d'améliorer le service, la sécurité ou les performances.

Le support, la maintenance et les éventuels engagements de disponibilité sont définis dans les documents contractuels conclus avec le Client. Sauf engagement spécifique prévu au Bon de commande, aucun délai de réponse, délai de résolution ou taux de disponibilité n'est garanti.

PrediPlan peut suspendre ou restreindre l'accès d'un Utilisateur en cas d'utilisation illicite ou abusive, de tentative d'intrusion, de contournement de sécurité, de violation des droits de propriété intellectuelle, de risque sérieux pour la Solution ou les données, ou à la demande du Client.

PrediPlan peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions de la Solution, des exigences de sécurité, des évolutions légales ou de ses offres. Les nouvelles CGU seront communiquées ou mises à disposition par tout moyen approprié.

Pour toute question relative aux CGU ou à la Solution, l'Utilisateur peut contacter PrediPlan à l'adresse suivante : aurelien.bresciani@gmail.com, sous réserve des circuits internes éventuellement définis par le Client.

Les présentes CGU sont soumises au droit français ; tout litige est traité selon les conditions prévues dans les documents contractuels applicables au Client.