Conditions Générales d'Utilisation

La solution PrediPlan est éditée par :

Ci-après désigné « PrediPlan » ou « le Prestataire ».

Client

Toute personne morale ou tout professionnel qui souscrit à la Solution PrediPlan pour les besoins de son activité.

Utilisateur

Toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Solution, notamment les dirigeants, managers, collaborateurs, salariés ou prestataires du Client.

Administrateur

Utilisateur disposant, le cas échéant, de droits élargis lui permettant de gérer certains paramètres de la Solution, les accès, les droits ou les données de son organisation.

Solution

Le logiciel SaaS PrediPlan, accessible en ligne, permettant notamment de modéliser la capacité dynamique d'une équipe, de saisir des événements, productions, charges, échéances et disponibilités, et de visualiser les marges, dépassements, goulots et temps mobilisables.

Compte

Espace accessible au Client et/ou aux Utilisateurs après authentification.

Données Client

L'ensemble des données saisies, importées, générées ou hébergées par le Client ou ses Utilisateurs dans la Solution.

Évènement

Tâche, indisponibilité ou occupation positionnée sur une période définie avec une date de début et une date de fin.

Production

Tâche ou dossier défini notamment par une charge, une échéance et, le cas échéant, une date de démarrage, dont la répartition est calculée par la Solution.

Temps mobilisable

Indication calculée par la Solution visant à estimer la capacité pouvant être affectée sans créer, selon les données saisies, de dépassement d'échéance.

Dépassement

Indication calculée par la Solution correspondant aux heures de production qui, selon les données saisies, se situent après l'échéance renseignée.

Documents contractuels

Les documents conclus entre PrediPlan et le Client, notamment les Conditions Générales de Vente et de Service SaaS, le Bon de commande, l'Accord de traitement des données personnelles et, le cas échéant, toute annexe applicable.

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l'accès, à l'utilisation courante, à la sécurité des Comptes et au bon usage de la Solution par les Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît que la Solution est mise à sa disposition dans le cadre du contrat conclu entre PrediPlan et le Client qui l'a autorisé à accéder à la Solution.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Documents contractuels conclus entre PrediPlan et le Client, les Documents contractuels prévalent dans les relations entre PrediPlan et le Client.

L'Utilisateur accepte les présentes CGU par tout moyen permettant d'établir son consentement, notamment par la création d'un Compte, la première connexion à la Solution, l'utilisation de la Solution ou toute validation en ligne prévue à cet effet.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la Solution.

Sous réserve du contrat conclu avec le Client, PrediPlan concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de la Solution, strictement limité aux besoins professionnels internes du Client.

Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle l'Utilisateur est autorisé par le Client à accéder à la Solution et dans la limite des droits, paramètres et fonctionnalités activés pour le Client.

Aucun droit autre que ceux expressément prévus par les présentes CGU et les Documents contractuels n'est accordé à l'Utilisateur ou au Client.

L'accès à la Solution nécessite :

• une connexion internet stable ;
• un navigateur récent ;
• des identifiants personnels ;
• le respect des conditions techniques communiquées par PrediPlan le cas échéant.

L'Utilisateur et/ou le Client font leur affaire de l'équipement informatique, des accès réseau, de la compatibilité de leur environnement et des coûts associés.

PrediPlan peut faire évoluer les prérequis techniques afin d'assurer la sécurité, la performance ou l'amélioration de la Solution.

PrediPlan crée ou permet la création d'un Compte pour les Utilisateurs autorisés par le Client.

Chaque Utilisateur doit disposer d'un accès personnel. Le partage d'identifiants est interdit, sauf accord écrit préalable de PrediPlan.

Le Client est responsable de la désignation des Utilisateurs autorisés, de la gestion de leurs droits d'accès et de la demande de désactivation des Comptes des Utilisateurs qui ne doivent plus accéder à la Solution, notamment en cas de départ, changement de fonction ou retrait d'autorisation.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

PrediPlan est une solution SaaS de planification dynamique de capacité permettant notamment :

• la saisie ou l'import de ressources, disponibilités, événements, productions, charges et échéances ;
• le calcul de charges planifiées, marges, dépassements et temps mobilisables ;
• l'identification de semaines saturées, goulots de charge et dépassements potentiels ;
• la simulation d'ajout ou de déplacement de charges ;
• l'aide à l'arbitrage de capacité au sein d'équipes multi-dossiers.

Les indicateurs fournis par la Solution constituent des estimations calculées à partir des données disponibles dans la Solution à un instant donné.

Les résultats fournis par la Solution dépendent directement de la qualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualisation des données renseignées.

Le Client et les Utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations affichées par la Solution, ainsi que de la vérification de leur cohérence avec leur organisation, leurs contraintes opérationnelles et leurs engagements contractuels.

Sauf accord écrit préalable de PrediPlan, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie de la Solution ;
• procéder à de la rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d'accès au code source ;
• contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de limitation d'usage ;
• mettre la Solution à disposition de tiers non autorisés ;
• utiliser la Solution pour développer ou faire développer une solution concurrente ;
• extraire de manière massive ou automatisée des données, sauf fonctionnalité prévue à cet effet ;
• perturber le fonctionnement de la Solution, de son infrastructure ou des services tiers utilisés ;
• utiliser la Solution de manière illicite, frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à ne saisir, importer ou traiter dans la Solution que les données nécessaires à la finalité de pilotage de capacité définie par le Client.

L'Utilisateur s'interdit de saisir, stocker ou traiter des données illicites, excessives, sensibles ou non nécessaires au regard de cette finalité.

L'Utilisateur s'interdit en particulier de renseigner des motifs détaillés d'absence ou d'indisponibilité révélant une information sensible ou non nécessaire, tels que des informations relatives à l'état de santé, à une situation disciplinaire, à une appartenance syndicale, à des opinions politiques ou à tout autre élément sans lien direct avec le pilotage de capacité.

Les absences, indisponibilités et événements doivent, dans la mesure du possible, être renseignés au moyen de catégories génériques et strictement nécessaires à l'organisation du travail.

Le Client demeure responsable des consignes données à ses Utilisateurs concernant la nature des données pouvant être saisies dans la Solution.

PrediPlan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, proportionnées à la nature de la Solution, aux risques identifiés et à la taille de son activité, destinées à préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Client.

L'Utilisateur s'engage à adopter des pratiques de sécurité raisonnables, notamment en matière de gestion des mots de passe, de confidentialité des accès, de vigilance face aux tentatives d'hameçonnage et de signalement des anomalies.

Le Client est responsable de l'organisation interne de ses droits d'accès, de la désactivation des Comptes inutiles et du contrôle des habilitations accordées à ses Utilisateurs.

PrediPlan peut conserver des journaux techniques relatifs à l'accès et à l'utilisation de la Solution, notamment à des fins de sécurité, de diagnostic, de prévention des usages abusifs, de preuve et d'amélioration du service, dans les conditions prévues par les Documents contractuels et la documentation applicable en matière de données personnelles.

L'Utilisateur reconnaît qu'aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement exempt de risque.

PrediPlan reste seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, notamment le logiciel, le code source et objet, l'architecture, les interfaces, les bases de données techniques, les algorithmes, les méthodes de calcul, les marques, logos, noms commerciaux, éléments graphiques, la documentation, les évolutions, corrections et améliorations.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme transférant à l'Utilisateur ou au Client un droit de propriété sur la Solution.

Le Client conserve la propriété de ses Données Client.

L'Utilisateur s'interdit de supprimer, masquer ou altérer toute mention de propriété, de droit d'auteur, de marque ou d'identification figurant dans la Solution ou sa documentation.

PrediPlan fournit un support par email ou par tout autre canal indiqué au Client.

Sauf engagement spécifique prévu au Bon de commande, PrediPlan ne garantit pas de délai de réponse ou de résolution déterminé.

Le support ne couvre pas les problèmes liés à l'environnement informatique du Client, les erreurs de saisie ou de paramétrage imputables au Client ou aux Utilisateurs, les demandes de conseil métier non liées au fonctionnement de la Solution, ni les développements spécifiques non prévus au Bon de commande.

PrediPlan peut réaliser des opérations de maintenance corrective, évolutive, préventive ou de sécurité. Ces opérations peuvent entraîner une suspension temporaire de l'accès à tout ou partie de la Solution.

PrediPlan s'efforce de limiter, dans la mesure du raisonnable, la durée et l'impact des opérations de maintenance.

La Solution étant fournie en mode SaaS, son accès dépend notamment de services tiers, de fournisseurs d'hébergement, de réseaux internet et d'éléments techniques échappant partiellement au contrôle de PrediPlan.

Sauf accord de niveau de service spécifique prévu au Bon de commande, aucun taux de disponibilité garanti n'est contractuellement accordé.

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, le Client agit en qualité de responsable de traitement et PrediPlan agit en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés dans la Solution pour le compte du Client.

Le Client détermine seul les finalités et moyens essentiels des traitements réalisés via la Solution, notamment les catégories de données saisies, les personnes concernées et les durées de conservation souhaitées.

PrediPlan traite les données personnelles pour le compte du Client uniquement dans les conditions prévues par les Documents contractuels conclus avec le Client, notamment l'Accord de traitement des données personnelles.

Pour certains traitements réalisés pour ses propres finalités, notamment la gestion des accès techniques, la sécurité, le support, la preuve, l'administration de la relation contractuelle ou l'amélioration du service, PrediPlan peut également agir en qualité de responsable de traitement, dans les conditions portées à la connaissance des personnes concernées.

L'Utilisateur peut s'adresser au Client pour toute demande relative à l'exercice de ses droits sur les données traitées dans la Solution pour le compte du Client.

PrediPlan peut suspendre ou restreindre l'accès d'un Utilisateur à la Solution en cas d'utilisation illicite ou manifestement abusive, de tentative d'intrusion, de contournement de sécurité, d'atteinte à l'intégrité de la Solution, de violation des droits de propriété intellectuelle de PrediPlan, de risque sérieux pour la sécurité de la Solution ou des données, ou à la demande du Client.

Dans la mesure du raisonnable et lorsque les circonstances le permettent, PrediPlan informe le Client de la suspension ou de la restriction d'accès concernée.

PrediPlan peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions de la Solution, des évolutions légales ou réglementaires, des exigences de sécurité ou des évolutions de ses offres.

Les nouvelles CGU seront communiquées ou mises à disposition par tout moyen approprié.

Les modifications substantielles seront portées à la connaissance du Client ou des Utilisateurs par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur, lorsque cela est raisonnablement possible.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Solution, l'Utilisateur peut contacter PrediPlan à l'adresse indiquée dans l'identification de l'éditeur, sous réserve des circuits internes éventuellement définis par le Client.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par les Documents contractuels applicables au Client.